CGV

Ces conditions générales de vente déterminent le cadre légal qui régit les transactions réalisées entre SMO CHR et ses clients.

La société SMO CHR  dont le siège social est située au 16 Rue de Schweighouse 68700 Cernay.

Ce site web est exploité par SMO CHR . Partout sur le site web, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à SMO CHR. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par SMO CHR à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

ART-1. RÉGLEMENTATION :

– Les clients sont tenus de se renseigner sur la réglementation et les règles de sécurité, et de les faire respecter. Notamment: 

1.  La pose des systèmes anti-incendie des friteuses.
2.  Le respect de la norme 400°/2h pour les moteurs d’extractions des fumées de la cuisine.

– Les descriptions, interprétations, ou traductions des caractéristiques des produits figurant dans le site webn’engagent en aucun cas la responsabilité de SMO CHR .

– Les photos et références des produits contenues dans le site web « www.smochr.fr » ne sont pas contractuelles.

ART-2. COMMANDE :

– Toute commande confirmée sur le site web, devient automatiquement définitive. Ne peut être partiellement ou totalement annulée sauf accord explicite écrit de .

ART-3. PRIX ET REMISE :

– Les prix appliqués sont ceux en vigueur le jour de la commande.

– Les prix des produits sont indiqués sur des supports (catalogue, site internet, devis ou confirmation de commande…). 

– Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

– Nous sommes libres d’appliquer un taux de remise qui nous semble opportun sans nous justifier sur celui-ci.

ART-4. PAIEMENT :

– Nous acceptons le paiement par carte bancaire, virement bancaire. Le client s’engage à régler la totalité de la commande avant expédition ou enlèvement sauf dans le cas où il choisit le paiement en plusieurs fois avec Stripe.

– Toute commande de produit spécifique ou sur mesure doit être réglée intégralement avant la fabrication de celle-ci.

– Toute commande dûment acceptée par le constructeur de matériel sur mesure ou spécifique ne pourra faire l’objet d’annulation SANS l’accord du constructeur. Le constructeur pourra éventuellement, à l’analyse du dossier, procéder à l’acceptation de l’annulation de la commande moyennant une pénalité de 50% du montant de la facture.

ART-5. ANNULATION DE COMMANDE ET RETOUR :

– Nos conditions de retour :

Notre politique dure 14 jours. Si plus de 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement offrir ni remboursement ni échange.

Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l’état où vous l’avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage d’origine.

Le retour de certains types de marchandises n’est pas autorisé. Ainsi, les denrées périssables, telles que les aliments, les fleurs, les journaux ou les magazines, ne peuvent pas être retournées. De même, nous n’acceptons pas les produits intimes ou sanitaires, les matières ou substances dangereuses, ni les liquides ou les gaz inflammables.

Autres articles dont le retour n’est pas autorisé :
* Cartes-cadeaux

Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d’achat. Ne retournez pas votre achat au fabricant.

Dans certains cas, seuls des remboursements partiels sont accordés : (le cas échéant)
* Livres montrant des signes d’utilisation évidents
* CD, DVD, cassettes VHS, logiciels, jeux vidéo, cassettes audio ou disques en vinyle ayant été ouverts.
* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour une raison non due à une erreur de notre part.
* Tout article retourné plus de 14 jours après sa livraison Remboursements (le cas échéant)
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l’article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
S’il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.

Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d’abord votre compte bancaire.
Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l’affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.
Ensuite, contactez votre banque. L’affichage d’un remboursement est souvent précédé d’un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l’adresse suivante : smochr@gmail.com .
Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas. Articles soldés ou en promotion (le cas échéant)

Échanges (le cas échéant)
Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés. Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez-nous un e-mail à smochr68310@gmail.com et envoyez votre article à : SMO CHR, 16 Rue de Schweighouse 68700 Cernay , France.

Cadeaux
Si l’article a été marqué comme cadeau au moment de l’achat et s’il vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit cadeau d’une valeur équivalente à celle de l’article retourné. Une fois l’article retourné reçu, un bon cadeau vous sera envoyé par voie postale.

Si l’article n’a pas été marqué comme cadeau au moment de l’achat, ou si la personne à l’origine du cadeau s’est fait envoyer la commande dans le but de vous la remettre plus tard, c’est à elle que nous adresserons le remboursement et elle saura donc que vous avez retourné son cadeau. Expédition
Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer à l’adresse postale suivante : SMO CHR 16A Rue de Schweighouse 68700 Cernay, France.

Les coûts d’expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d’expédition du retour en sera déduit.

Selon l’endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75 € TTC, nous vous recommandons d’utiliser un service de suivi d’expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article retourné.

ART-6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

– Nous restons propriétaire des marchandises vendues jusqu’au règlement intégral du prix de ces marchandises et le cas échéant, des frais et autres intérêts relatifs à cette vente.

– SMO CHR se réserve le droit de reprendre possession sur les marchandises non réglées totalement sans attendre d’éventuelles décisions de justice.

– Tout acompte versé sur ces marchandises devient la propriété de SMO CHR à titre d’indemnisation sans aucune discussion possible. (Loi N° 80-335 du 12 mai 1985)

ART-7. ÉTAT DES MARCHANDISES – DÉFECTUOSITÉ DE PRODUIT :

– Le client est tenu de vérifier les quantités et qualités des marchandises lors de leur livraison, en présence du chauffeur-livreur. 

– Toute anomalie constatée doit être signalée sur le bordereau de transport ou bon de livraison.

– Aucune réclamation non signalée sur les documents de transport livraison ne sera prise en compte par SMO CHR .

– Les frais de transport ou de retour des marchandises défectueuses sont exclusivement à la charge du client.

– SMO CHR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des avariés survenus lors du transport.

– Les marchandises voyagent sous l’assurance-risque de l’acheteur.

ART-8. GARANTIE DES MARCHANDISES :

– La garantie concerne exclusivement les produits neufs et ne s’applique pas aux produits de déstockage quel que soit leur état.

– Les marchandises neuves sont garanties pour une durée de 12 ou 24 mois à compter de la date de la facture émise par SMO CHR. La durée de garantie est clairement précisée sur la facture que SMO CHR délivre une fois la marchandise livrée.

– La garantie couvre uniquement les défauts ou vices de fabrication constatés sur la marchandise pendant la période de 12 ou 24 mois à compter de la date de la facture.

– La garantie ne s’applique pas à l’usure des machines, à leur mauvaise utilisation ou au défaut d’entretien.

– La non-présentation de certificat de conformité des installations de l’électricité et du gaz annule toute garantie sur les marchandises raccordées à ces installations.

– Notre garantie ne s’applique pas au défaut d’aspect des marchandises.

– La garantie couvre exclusivement les pièces de rechange renvoyées à SMO CHR en Franc de port examinées et constatées défectueuses. Dans ce cas nous procéderons à l’envoi d’une pièce de remplacement semblable à la pièce d’origine ou effectuer un avoir au client si la pièce est déjà réglée à SMO CHR .

– Sont exclus de garantie : ampoules, roulettes, joints d’étanchéité, vitres et accessoires de raccordement ou de vidange…, etc. 

– Pour que la garantie s’applique à une pièce quelconque, le client doit aviser SMO CHR par écrit, dès constatation du défaut, procéder à son envoi sans délais et fournir un justificatif

 d’achat – la facture d’achat – avec le numéro de série de l’appareil.

– SMO CHR n’est pas responsable des frais engagés par le client (main-d’œuvre, déplacement et autres) pour la recherche de la panne ou sa réparation. 

– La seule et unique responsabilité de SMO CHR se limite à la fourniture de la pièce de rechange si les conditions citées dans cet article 09 sont respectées.

ART-9. CAS DE FORCE MAJEURE :

– La survenance d’un cas de force majeure telle que prévu par la loi suspend toute responsabilité de SMO CHR .

– La force majeure désigne tous événements extérieurs imprévisibles et irrésistibles au sens de l’article 12-18 du code civil. Le cas de force majeure ne suspend en aucun cas les engagements de paiement des clients.

ART-10. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT :

– Les conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

– Tout différend relatif aux conditions générales de vente sera porté à titre exclusif devant le tribunal d’instance de Mulhouse.

ART-11. COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées

– Par courrier : SMO CHR, 16 Rue de Schweighouse 68700 Cernay.

– Par téléphone : +33(0)9 88 34 84 38

– Par e-mail à l’adresse : smochr68310@gmail.com